Arrêté du 8 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE L'ACHEVEMENT · Arrêté du 8 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE L'ACHEVEMENT DE LA LIQUIDATION DU CENTRE MONDIAL INFORMATIQUE ET RESSOURCE HUMAINE (CMIRH)

Arrêté du 8 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE L'ACHEVEMENT ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les opérations de liquidation du Centre mondial Informatique et ressource humaine (C.M.I.R.H.) sont retracées par le directeur de la comptabilité publique au compte spécial du Trésor n° 904-14 (Liquidation d'établissements publics de l'Etat et d'organismes para-administratifs ou professionnels et liquidations diverses).