Arrêté du 6 mars 1984 CONDITIONS HYGIENIQUES D'ENTREPOSAGE,D · Arrêté du 6 mars 1984 CONDITIONS HYGIENIQUES D'ENTREPOSAGE,DE MANUTENTION,D'EXPOSITION A LA VENTE ET DE VENTE DES VIANDES DANS LES MARCHES DE GROS

Arrêté du 6 mars 1984 CONDITIONS HYGIENIQUES D'ENTREPOSAGE,D ст. 22

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.