Arrêté du 25 février 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'A · Arrêté du 25 février 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 28,PARAG. A,DU DECRET DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN APPAREIL POUR L'ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX.(DEROGATION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS) Arrêté du 25 février 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'A ст. 2 ДействуетОфициальный текст La dérogation prévue à l'article 1er est accordée pour une durée de cinq ans. Ссылается на Arrêté du 25 février 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'A ст. 1 ← Предыдущая · ст. 1 Содержание