Arrêté du 3 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE B ст. 1

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Seine-Normandie à compter du 24 septembre 1993 :

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de :

L'intérieur

Titulaire :

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Suppléant :

Le chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, pour l'environnement.

L'agriculture

Titulaire :

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Seine-Normandie.

Suppléant :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France.