Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LES STATUTS TYPES DES A · Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LES STATUTS TYPES DES A ст. ANNEXE

MODIFICATION APPORTÉE AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE.

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