Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LES MESURES DE PREVENTION D · Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LES MESURES DE PREVENTION DE RISQUES D'INCENDIE PRESENTES PAR L'EPANDAGE ET L'INFLAMMATION DES DIELECTRIQUES LIQUIDES INFLAMMABLES UTILISES DANS LES MATERIELS ELECTRIQUES

Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LES MESURES DE PREVENTION D ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les installations électriques comportant des matériels où il est fait usage de plus de 25 litres de diélectrique liquide inflammable de classe 01 ou de classe K 1, ou plus de 50 litres de diélectrique de classe K 2 ou K 3, sont soumises aux dispositions suivantes :

1° Aucune matière ou objet inflammable ne doivent être entreposés à proximité des matériels considérés ;

2° Des récipients remplis de sable propre et sec doivent être disposés à proximité desdits matériels ;

3° D'autres mesures particulières précisées à l'annexe A doivent être mises en oeuvre dans les conditions fixées à l'annexe B selon les types de locaux ou d'emplacements où se trouvent installés le ou les matériels considérés et selon les catégories de matériels concernés.