Arrêté du 8 avril 1988 INSTITUANT AUPRES DU MINISTRE DE LA C ст. 3

Le comité des bourses d'excellence sélectionne des dossiers, notamment parmi :

- les titulaires d'une bourse du Gouvernement français prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 1983 ;

- les candidats inscrits dans une unité associée au Centre national de la recherche scientifique en formation doctorale, dans un magistère ou dans une grande école ;

- ou relatant des travaux de recherches ou d'études et mettant en valeur des mérites particuliers attestés par des rapports d'activités ou par des réussites à des concours ou compétitions internationales.

Le comité des bourses d'excellence dresse une liste qu'il propose au ministre de la coopération.