Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX · Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés modifiés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1988, puis à partir du 1er juillet 1988, sont données en annexe du présent arrêté.