Arrêté du 18 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE SOUS- ст. 2
Le directeur du personnel et des services généraux et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.