Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX TRANSDUCTEURS DE PRESSION ст. 24
TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE.
La vérification primitive des transducteurs de pression statique intégrés dans des voludéprimomètres ou dans des ensembles de correction de type 2 est effectuée dans les ateliers du fabricant, de son représentant ou du réparateur.
Toutefois, sont dispensés de vérification primitive les instruments légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne et qui ont fait l'objet dans un autre Etat membre d'une vérification présentant des garanties équivalentes à la vérification primitive définie à l'article 25 ci-après.