Arrêté du 29 novembre 1983 REPARTITION DES PLACEMENTS DES CO · Arrêté du 29 novembre 1983 REPARTITION DES PLACEMENTS DES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET LES REGLES RELATIVES AUX FONDS EN INSTANCE D'EMPLOI (CODEVI)

Arrêté du 29 novembre 1983 REPARTITION DES PLACEMENTS DES CO ст. 1

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Les sommes apportées par les titulaires de livrets de développement durable ouverts chez les comptables du Trésor, les receveurs des postes et les caisses de crédit municipal sont placées en totalité en titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations.