Arrêté du 14 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-06-1990 ст. 8

L'avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique prévu à l'article 5 B du décret du 18 octobre 1989 susvisé se fonde sur l'appréciation et la note globale visées à l'article précédent.