Arrêté du 14 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-06-1990 ст. 6

Les travaux accomplis par chaque stagiaire au cours de ce cycle de formation sont appréciés à la fin de chaque session par un jury qui comprend :

le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;

un professeur de l'Ecole nationale de la santé publique proposé par le directeur de l'école ;

un membre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics désigné par tirage au sort sur une liste arrêtée par le ministre de la santé ;

deux infirmiers généraux de 1re classe désignés par tirage au sort figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé ;

un membre de l'enseignement supérieur.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux ; en cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé.

Le secrétariat est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.