Arrêté du 14 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-06-1990 ст. 10

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.