Arrêté du 2 décembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A · Arrêté du 2 décembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES CANDIDATURES ET DES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE OU DE MAITRE DE CONFERENCE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTROIRE NATURELLE

Arrêté du 2 décembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Il est créé à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion des candidatures à l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et le suivi des personnes inscrites sur ces listes.