Arrêté du 24 septembre 1993 RELATIF A UN TRAITEMENT AUTOMATI ст. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

sigle et nom de l'organisme ; texte d'institution ; ministère de tutelle, direction, numéro de téléphone, secteur d'activité, sous-secteur ; forme de nomination ;

nom et prénom du représentant, sigle de l'organisme, sigle de l'association, date et texte de désignation, date d'échéance du mandat, titulaire et suppléant, ancien, renouvellement.