Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARAC · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DANS LES BATIMENTS AUTRES QUE LES BATIMENTS D'HABITATION,LES BATIMENTS A USAGE D'ENSEIGNEMENT,LES BATIMENTS A USAGE DE BUREAUX OU DE COMMERCE,LES BATIMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX,LES BATIMENTS A USAGE SPORTIF,LES BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL ET LES BATIMENTS A USAGE AGRICOLE

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARAC ст. 39

CHAPITRE IV : Climatisation par machine frigorifique.

ДействуетОфициальный текст

La conception des systèmes de ventilation d'une climatisation par machine frigorifique doit être telle que leurs dépenses d'énergie soient limitées au niveau le plus faible compatible avec les prescriptions des règlements pris en matière de santé, d'hygiène et de sécurité.