FR · Arrêté du 14 septembre 1989 RELATIF AU CERTIFICAT DE CONFORM
Arrêté du 14 septembre 1989 RELATIF AU CERTIFICAT DE CONFORMITE PREVU PAR L'ART. R233-68 DU CODE DU TRAVAIL ET A LA MARQUE DE CONFORMITE PREVUE PAR L'ART. R233-69 DU CODE DU TRAVAIL,DES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- Certificat de conformité pour chariots de manutention automoteurs
- ст. ANNEXE I
- Marque de conformité
- ст. ANNEXE II