Arrêté du 31 mars 1988 RELATIF AUX MESURES TECHNIQUES RELATI · Arrêté du 31 mars 1988 RELATIF AUX MESURES TECHNIQUES RELATIVES A LA RECHERCHE DE LA BRUCELLOSE BOVINE ET CAPRINE EN VUE DES OPERATIONS DE REDHIBITION

Arrêté du 31 mars 1988 RELATIF AUX MESURES TECHNIQUES RELATI ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les épreuves de recherche de la brucellose bovine visées à l'article 2 ci-dessus doivent être exécutées dans les conditions prescrites par l'annexe technique de l'arrêté du 3 juin 1966 modifié susvisé.

Ссылается на

Arrêté du 31 mars 1988 RELATIF AUX MESURES TECHNIQUES RELATI ст. 2