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Arrêté du 25 mars 1988 RELATIF A L'OUVERTUMRE ANTICIPEE DU D · Arrêté du 25 mars 1988 RELATIF A L'OUVERTUMRE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES MINES DE FER DE LORRAINE

Arrêté du 25 mars 1988 RELATIF A L'OUVERTUMRE ANTICIPEE DU D ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le délégué à l'emploi, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.