Arrêté du 25 mars 1988 RELATIF A L'OUVERTUMRE ANTICIPEE DU D ст. 3
Le délégué à l'emploi, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.