Arrêté du 29 juillet 1987 RELATIF A L'INFORMATIQUE GENERALE ст. 6
Le comité directeur de l'informatique générale se réunit obligatoirement une fois par an.
Il peut, en outre, se réunir sur convocation de son président ou à la demande de l'un de ses membres.
Il décide de la constitution de groupes de travail sur toutes questions entrant dans son domaine de compétence.