Arrêté du 29 juillet 1987 RELATIF A L'INFORMATIQUE GENERALE ст. 3

Chaque état-major, direction ou service du ministère établit un schéma directeur de l'informatique générale. Il en est de même des établissements publics administratifs placés sous tutelle et des organismes relevant du ministère de la défense, dont la liste est établie par arrêté.

Les états-majors peuvent regrouper dans un schéma directeur de synthèse les schémas directeurs des directions et services placés sous leur autorité.