FR · Arrêté du 13 septembre 1989 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES
Arrêté du 13 septembre 1989 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES INAPTITUDES A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Действует6 статейТекст проверен 24.10.2026