Arrêté du 9 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1987 RELAT ст. 5

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.