Arrêté du 17 janvier 1983 CONDITIONS D'IMPLANTATION,EN DEHOR · Arrêté du 17 janvier 1983 CONDITIONS D'IMPLANTATION,EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS,DES ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET DES PREENSEIGNES VISIBLES DES ROUTES NATIONALES,DES CHEMINS DEPARTEMENTAUX ET DES VOIES COMMUNALES N'AYANT PAS LE CARACTERE DE ROUTES EXPRESS

Arrêté du 17 janvier 1983 CONDITIONS D'IMPLANTATION,EN DEHOR ст. 2

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 20 mai 1976 fixant les conditions de surface et d'implantation des enseignes publicitaires et des pré-enseignes visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales n'ayant pas le caractère de routes express, en dehors des agglomérations, est abrogé.