Arrêté du 21 juin 1982 APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETAN · Arrêté du 21 juin 1982 APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETANT ET MODIFIANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (APPROUVE PAR L'ARRETE DU 25-06-1980) (ERP)

Arrêté du 21 juin 1982 APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETAN ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type N (Restaurants et débits de boissons) et les établissements du type O (Hôtels et pensions de famille).