Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimeri ст. 49

Il sera statué par des règlements particuliers, comme il est dit à l’article 3, sur ce qui concerne,

1°. Les imprimeurs et libraires, leur réception et leur police,

2°. Les libraires étaleurs, lesquels ne sont pas compris dans les dispositions ci-dessus,

3°. Les fondeurs de caractères,

4°. Les graveurs,

5°. Les relieurs, et ceux qui travaillent dans toutes les autres parties de l’art ou du commerce de l’imprimerie et librairie.