Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimeri ст. 29
TITRE IV. <em>Des Librairies.</em>
A dater du 1er janvier 1811, les libraires seront brevetés et assermentés.
TITRE IV. <em>Des Librairies.</em>
A dater du 1er janvier 1811, les libraires seront brevetés et assermentés.