Arrêté du 2 mars 1981 APPLICABLES AU SECOURS VIAGER DANS LES ст. 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux secours viagers prenant effet postérieurement au 18 juillet 1980.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux secours viagers prenant effet postérieurement au 18 juillet 1980.