Arrêté du 21 avril 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS COMPLET · Arrêté du 21 avril 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES INCENDIES ET PANIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ETABLISSEMENTS DE CULTE,ADMINISTRATIONS,BANQUES,BUREAUX) (ERP)

Arrêté du 21 avril 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS COMPLET ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type V (établissements de culte) et les établissements du type W (administrations, banques et bureaux).