Arrêté du 30 octobre 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DE ст. 12
Titre V : Dispositions finales
Le directeur général de la santé et des hôpitaux, et le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.