Arrêté du 27 février 1981 HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS D'ECH ст. 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tout dispositif d'échappement conçu pour être adaptable à un ou plusieurs types de véhicules réceptionnés en application du code de la route, même si cette adaptation n'est prévue que pour une utilisation hors des voies ouvertes à la circulation publique.