Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE ст. 5
SECTION 1 : Elections aux conseils d'administration des centres régionaux de formation.
Les bulletins de vote, fournis et imprimés par les candidats, doivent être adressés au plus tard vingt-sept jours avant la date du scrutin à chaque préfecture du département situé dans le ressort du centre de formation.