Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE ст. 37
SECTION 4 : Elections au conseil d'administration du Centre national de formation.
Les bulletins de vote, fournis et imprimés par les candidats, doivent être adressés vingt-sept jours avant la date du scrutin à chaque préfecture de département en ce qui concerne les élections des représentants des communes et des départements et à chaque préfecture de région en ce qui concerne l'élection des représentants des régions.