Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE ст. 16
SECTION 1 : Elections aux conseils d'administration des centres régionaux de formation.
La commission prévue à l'article précédent :
1. Centralise les résultats enregistrés par chacune des commissions départementales ;
2. Proclame les résultats aux élections au conseil d'administration du centre régional de formation.
Un procès-verbal est établi.