Arrêté du 24 octobre 1979 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET · Arrêté du 24 octobre 1979 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Arrêté du 24 octobre 1979 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :

COIRON, BAS VIVARAIS, VALLEE DU RHONE

NATURE DE L'ELEVAGE

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 1,6 a

Volailles de chair (y compris pintades, dindons, canards, faisans et perdreaux : 0,8 a

Lapins et lapins de garenne : 3,9 a

NATURE DE L'ELEVAGE

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,24 ha

Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,48 ha

Porcs à l'engrais : 0,019 ha

Veaux en batterie : 0,039 ha

NATURE DE L'ELEVAGE

III. Elevages divers

Lièvres :

Couple de reproducteurs (équivalence pour un hectare) : 2,5

RESTE DU DEPARTEMENT

NATURE DE L'ELEVAGE

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 1,4 a

Volailles de chair (y compris pintades, dindons, canards, faisans et perdreaux : 0,7 a

Lapins et lapins de garenne : 3,5 a

NATURE DE L'ELEVAGE

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,20 ha

Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,40 ha

Porcs à l'engrais : 0,017 ha

Veaux en batterie : 0,035 ha

NATURE DE L'ELEVAGE

III. Elevages divers

Lièvres :

Couple de reproducteurs (équivalence pour un hectare) : 2,5

SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE

NATURE DE L'ELEVAGE

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 75 m2

Volailles de chair (y compris pintades, dindons, canards, faisans et perdreaux : 150 m2

Lapins et lapins de garenne : 30 m2

NATURE DE L'ELEVAGE

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 5

Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5

Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)

Veaux en batterie : 30 veaux (an)

NATURE DE L'ELEVAGE

III. Elevages divers

Lièvres :

Couple de reproducteurs (équivalence pour un hectare) : 2,5