Arrêté du 20 décembre 1979 APPLICATION DU PLAN DE CHASSE.(EC ст. 10
L'arrêté du 15 mars 1965 modifié relatif aux conditions d'application de la loi du 30 juillet 1963 susvisée est abrogé.
L'arrêté du 15 mars 1965 modifié relatif aux conditions d'application de la loi du 30 juillet 1963 susvisée est abrogé.