Arrêté du 12 avril 1979 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 (1ER AL · Arrêté du 12 avril 1979 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 (1ER ALINEA) DE L'ARRETE DU 18-09-1975 RELATIF AU STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS

Arrêté du 12 avril 1979 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 (1ER AL ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le renouvellement partiel des membres de tous les conseils d'administration interviendra en 1979 : les membres élus seront nommés pour neuf ans, et les présidents renouvelés pour le 1er juillet.

Toutefois les présidents dont le mandat devait expirer postérieurement au 1er janvier 1980 pourront être confirmés dans leurs fonctions, dans les mêmes formes, pour une durée de trois ans jusqu'au 30 juin 1982.