Arrêté du 27 mars 1979 CONCOURS POUR L'ACCES A LA CLASSE FON ст. 3
I - Dispositions communes
Peuvent être admis à participer à ces concours les agents en fonctions dans les établissements d'hospitalisation publics remplissant pendant l'année au titre de laquelle le concours est ouvert les conditions fixées par les articles 4 et 13 du décret du 10 janvier 1968 modifié susvisé.