Arrêté du 15 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. · Arrêté du 15 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DU DECRET DU 14-11-1962 POUR LES INSTALLATIONS DE TENSION COMPRISE ENTRE 430 ET 500 VOLTS EN COURANT ALTERNATIF SITUEES DANS LES LOCAUX RESERVES A LA PRODUCTION,LA CONVERSION ET LA DISTRIBUTION

Arrêté du 15 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. ст. 2

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La durée de la dérogation prévue à l'article 1er est de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 15 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. ст. 1