Arrêté du 21 mars 1978 CREATION DU COMITE CONSULTATIF DE L'I ст. 4
Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale.
Il est membre de droit de la commission de l'informatique.
Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale.
Il est membre de droit de la commission de l'informatique.