Arrêté du 21 mars 1978 CREATION DU COMITE CONSULTATIF DE L'I ст. 2

Le comité peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés. Certains de ces groupes pourront suivre, à titre permanent, le développement de projets ou d'actions d'informatique de gestion hospitalière.

Le comité peut constituer des groupes mixtes avec le comité consultatif de l'informatique médicale pour suivre des développements à caractère médico-administratif.