Arrêté du 8 juin 1983 ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DUES ст. 7
L'arrêté du 23 janvier 1968 fixant les cotisations d'allocations familiales agricoles et d'assurance vieillesse agricole des apiculteurs est abrogé.
L'arrêté du 23 janvier 1968 fixant les cotisations d'allocations familiales agricoles et d'assurance vieillesse agricole des apiculteurs est abrogé.