Arrêté du 1 juillet 1983 PUBLICATIONS RELATIVES AUX MESURES ст. 1

Est approuvée la publication UTE C 18-513 (édition 1976) avec son additif n° 1 du 24 juin 1982, intitulée :

"Prescriptions de sécurité applicables aux travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution et des ouvrages de production d'énergie soumis au contrôle technique du ministre chargé de l'énergie électrique"

et éditée par l'Union technique de l'électricité, 12, place des Etats-Unis, Paris (8ème).