Arrêté du 21 février 1981 MISE EN SERVICE D'APPAREILS D'ECLA · Arrêté du 21 février 1981 MISE EN SERVICE D'APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE A MAIN DITS LAMPES BALADEUSES A INCANDESCENCE

Arrêté du 21 février 1981 MISE EN SERVICE D'APPAREILS D'ECLA ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 mars 1964 relatif à la mise en service d'appareils d'éclairage électrique à main dits Lampes baladeuses.