Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT REPARTITION ENTRE LES DIST · Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT REPARTITION ENTRE LES DISTILLERIES AGRICOLES ET INDUSTRIELLES DE CONTINGENTS DE RHUM D'EXPORTATION ET DE CONSOMMATION LOCALE EN GUADELOUPE Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT REPARTITION ENTRE LES DIST ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les présentes dispositions prennent effet à compter de la campagne rhumière 1984-1985. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание