Arrêté du 18 juillet 1975 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMEN ст. 1

Le président du conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession représente celui-ci et en assure la direction.

Il préside les séances de l'assemblée plénière du conseil et en dirige les délibérations. Il arrête préalablement l'ordre du jour.