Arrêté du 26 mars 1973 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CO · Arrêté du 26 mars 1973 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Arrêté du 26 mars 1973 D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CO ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Sont abrogés les arrêtés du 21 mars 1967 et du 15 avril 1971 portant liste d'emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite.