Arrêté du 29 mai 1975 DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS C ст. 1

La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes, est complétée ainsi qu'il suit:

DÉPARTEMENT

SUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION

(art. 3 du décret du 6 octobre 1966)

COMMUNES VISÉES

par l'article 2, 2e alinéa,

du décret

du 6 octobre 1966.

Cas général.

Terrains de chasse au gibier d'eau.

Terrains équipés

de postes

à colombidés.

Terrains situés

en

montagne.

Marais.

Étangs.

Étangs

avec installations.

Hautes-Alpes

60

9

3

1,5

3

300

Briançon, Mont­-Dauphin, Risoul