Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICAT · Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT IMPUTABLES SUR LES CREDITS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICAT ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les pièces justificatives à joindre par les maîtres d'ouvrage à une demande de subvention pour la réalisation d'investissements susceptibles d'être subventionnés, sur les dotations du titre VI du budget du secrétariat d'Etat à la jeunesse, aux sports et aux loisirs, sont limitativement énumérées dans l'état annexé au présent arrêté.